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LOI RGPD

Voici des informations sur la Politique de Confidentialité de la COOPERATIVE PHENIX-SAP :

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1. Engagements concernant la protection des données personnelles :

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• La Politique de Confidentialité présente les engagements de la COOPERATIVE PHENIX-SAP concernant la protection de vos données personnelles en tant que Client, Visiteur du site ou Coopérateur.

• Elle détaille les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.

• La COOPERATIVE PHENIX-SAP respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Économie Numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

2. Gestion des données personnelles :

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• En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

• La COOPERATIVE PHENIX-SAP respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

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3. Collecte de données sur le site internet :

Lorsque vous êtes un simple visiteur du site www.declicservices.fr, la Coopérative ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, sauf dans le cadre de l’utilisation de cookies.

 

Si vous avez d’autres questions, notre équipe est là pour vous aider !

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