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Elles sont définies par l'article D.7231-1 du Code du travail.
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Relevant uniquement de la déclaration
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Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris le temps passé aux commissions)
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Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
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Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
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Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
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Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire
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Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
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Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
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Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
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