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LOI RGPD

Voici des informations sur la Politique de Confidentialité de la COOPERATIVE PHENIX-SAP :

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1. Engagements concernant la protection des données personnelles :

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• La Politique de Confidentialité présente les engagements de la COOPERATIVE PHENIX-SAP concernant la protection de vos données personnelles en tant que Client, Visiteur du site ou Coopérateur.

• Elle détaille les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.

• La COOPERATIVE PHENIX-SAP respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Économie Numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

 

2. Gestion des données personnelles :

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• En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

• La COOPERATIVE PHENIX-SAP respecte la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

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3. Collecte de données sur le site internet :

Lorsque vous êtes un simple visiteur du site www.phenix-sap.fr, la Coopérative ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, sauf dans le cadre de l’utilisation de cookies.

 

Si vous avez d’autres questions, notre équipe est là pour vous aider !

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