Entreprise non assujetti à la TVA
Comprendre le fonctionnement de la TVA en coopérative :
En tant qu'entreprise non assujettie à la TVA, vous ne la facturez pas à vos clients. Vous relevez du régime de la "franchise en base de TVA", qui vous dispense de la collecter. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos dépenses professionnelles.
Ainsi, lorsque vous réalisez des devis ou des factures directement auprès de vos clients, vous devez obligatoirement faire figurer la mention « TVA non applicable ». Cette indication précise que vous n’êtes pas assujetti à la TVA et que vos prestations ne sont donc pas soumises à cette taxe.
En revanche, dans le cadre de prestations ouvrant droit au crédit d’impôt, la procédure est différente. Les devis doivent alors être établis via la plateforme de la Coopérative et la TVA doit être facturée au client.
Cette différence s’explique par le statut de la Coopérative, qui est, elle, assujettie à la TVA. Elle collecte et reverse cette taxe à l’État pour l’ensemble des prestations réalisées par les coopérateurs. Par conséquent, lorsque vous passez par une Coopérative pour établir un devis ou une facture, la TVA s’applique conformément à la réglementation en vigueur. Votre rémunération, quant à elle, vous est reversée hors taxes.
Mise à part cela le fonctionnement reste le même que pour les entreprises assujeti.
Entreprendre c'est aussi anticiper votre évolution :
En tant que auto-entrepreneur, vous êtes libre de déterminer vos tarifs. Néanmoins, cette liberté doit s’exercer en tenant compte des charges propres au régime de la micro-entreprise. Il est donc recommandé d’adopter des prix cohérents avec les tarifs habituellement pratiqués dans votre secteur.
S’il peut sembler attractif de proposer des prix bas afin de faciliter l’acceptation des devis, cette stratégie peut fragiliser la rentabilité de votre activité sur le long terme. Il est essentiel de penser à la pérennité de votre entreprise dès le départ.
Anticiper l’évolution de votre structure est également fondamental. Avec la croissance de votre activité, vous serez amené à changer de régime et devenir assujetti à la TVA. Une augmentation soudaine de vos tarifs pourrait alors être difficile à faire accepter par une clientèle déjà fidélisée.
L'esprit coopératif :
Par ailleurs, dans un souci d’équité vis-à-vis des entreprises soumises à la TVA, il est important de pratiquer des prix justes et responsables.
En définissant des tarifs équilibrés dès le lancement de votre activité, vous sécurisez son développement, respectez les usages du secteur et évitez toute distorsion de concurrence. C’est pourquoi nous vous invitons à intégrer, dans votre réflexion tarifaire, l’ensemble de vos coûts et charges, la valeur de votre expertise ainsi que les attentes du marché.
